Lex Iterata

Texte 2026000635

21 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-1-2026
Numéro
2026000635
Page
4317
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-21/01
Entrée en vigueur / Effet
21-01-2026
Texte modifié
2024009326
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2024 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. § 1er. Monsieur Hans Bonte, vice-ministre-président du Gouvernement flamand, est compétent pour :

le secteur politique Logement, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Energie, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Climat, visé à l'article 13 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Tourisme, visé à l'article 3 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique Jeunesse, visé à l'article 9 de l'arrêté organisationnel.

Il porte le titre de " ministre flamand du Logement, de l'Energie et du Climat, du Tourisme et de la Jeunesse ".

§ 2. Monsieur Hans Bonte est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

Wonen in Vlaanderen ;

Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ;

Vlaams Energie- en Klimaatagentschap ;

Vlaams Energiebedrijf ;

Toerisme Vlaanderen. ".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 10/1, rédigé comme suit :

" Art. 10/1. Pendant la période de son indisponibilité, Madame Melissa Depraetere occupe la fonction de ministre sans portefeuille. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 janvier 2026.

Art. 4.Le ministre-président, qui a le soutien au Gouvernement flamand dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.