Lex Iterata

Texte 2026000516

5 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'Institut inter-réseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-1-2026
Numéro
2026000516
Page
4468
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-05/02
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contrat de gestion de l'Institut inter-réseaux de la Formation professionnelle continue tel que repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 8 septembre 2022 portant approbation du contrat de gestion de l'Institut inter-réseaux de la Formation professionnelle continue est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat de gestion.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2025.