16 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel du 16 janvier 2026 établissant les catégories de personnel et les services du gouvernement flamand qui utilisent le comptage alternatif pour le calcul du nombre de titres-repas. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-1-2026
- Numéro
- 2026000462
- Page
- 3834
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2026-01-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
