Article 1er.Dans l'article 29, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, remplacé par la loi du 16 février 2017 et modifié par l'arrêté royal du 15 avril 2018, le montant de " 143.000 euros " est remplacé par le montant de " 140.000 euros " et le montant de " 443.000 euros " est remplacé par le montant de " 432.000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Il s'applique aux marchés qui sont publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi qu'aux marchés pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, des invitations à introduire une offre ont été lancées à partir de cette date.
L'alinéa 1er est également d'application pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne. Toutefois, pour ces marchés, la date d'envoi de l'avis par la plateforme e-procurement au Journal officiel de l'Union européenne est considérée comme la date de publication du marché ou de la concession.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles le 12 janvier 2026.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
B. DE WEVER