Article 1er.La révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/7 et 59/3) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire de la ville de ROCHEFORT (Rochefort) au lieu-dit " Carrière de La Boverie ", est adopté définitivement conformément au plan ci-annexé.
Art. 2.Le SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Annexe : Déclaration environnementale
Déclaration environnementale relative à l'adoption définitive de la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/7 et 59/3) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire de la ville de ROCHEFORT (Rochefort) au lieu-dit " Carrière de La Boverie ", afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction
Introduction
La présente déclaration environnementale est requise en vertu de l'article D.VIII.36 du Code du Développement territorial (CoDT).
Elle accompagne l'arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/7 et 59/3) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, d'une zone forestière et d'une zone agricole sur le territoire de la ville de ROCHEFORT (Rochefort) au lieu-dit " Carrière de La Boverie ", afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction.
Elle est publiée au Moniteur belge et est accessible via le Géoportail de Wallonie et le site internet du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme " le territoire en Wallonie ", onglet " planification régionale " (Service public de Wallonie Territoire Logement Patrimoine Energie).
La présente déclaration environnementale résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan et dont le rapport sur les incidences environnementales, les avis, les réclamations et observations ont été pris en considération ainsi que les raisons du choix du plan tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées.
I. Objet de la révision du plan de secteur
La carrière de La Boverie se situe dans la Calestienne, en bordure nord-ouest du plateau agricole du Gerny, sur le territoire de la ville de Rochefort, à la limite de la ville de Marche-en-Famenne et entre les provinces de Namur et de Luxembourg. Le site se situe à proximité des villages de Humain (1,2 km au nord-est) et Havrenne (1,5 km au nord). La station de radioastronomie de Humain se situe à environ 700 m au nord-est des fronts, tandis que l'abbaye Notre-Dame de Saint-Remy est située à environ 1 km au sud-ouest de la carrière actuelle.
La S.A. Lhoist Industrie exploite un gisement de lentilles calcaires afin d'en extraire des pierres à haute teneur en carbonate de calcium (CaCO3), destinées à alimenter son usine de production de chaux ainsi que les installations de production de granulats localisée à On (3 km au sud-est de la carrière). L'usine est alimentée exclusivement par les produits de la carrière.
La demande de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort vise à permettre l'extension de la fosse d'extraction vers le nord-est afin que l'activité de la carrière puisse se poursuivre.
Compte tenu des conclusions du rapport sur les incidences environnementales, et à la suite de l'enquête publique et à l'avis des instances consultées, une modification a été apportée à la demande initiale.
L'arrêté adoptant définitivement le plan porte sur l'inscription, sur le territoire de la ville de Rochefort, au lieu-dit " Carrière de La Boverie ", en extension de l'exploitation existante, des zones suivantes :
- une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation d'une superficie d'environ 14,61 ha en lieu et place d'une zone agricole ;
- une zone forestière d'une superficie d'environ 13,80 ha en lieu et place d'une zone de dépendances d'extraction ;
- une zone agricole d'une superficie d'environ 3,22 ha en lieu et place d'une zone de dépendances d'extraction.
Aucune compensation planologique n'est requise en vertu de l'article D.II.45, du CoDT.
II. Chronologie de la procédure de révision du plan de secteur
Remarque préliminaire relative à l'application des mesures transitoires prévues par le CoDT en ce qui concerne les procédures en cours à la date de son entrée en vigueur
Le décret du 13 décembre 2023 a modifié le Code du Développement territorial et est entré en vigueur le 1er avril 2024. Ce décret prévoit en son article 246 que " l'élaboration ou la révision d'un plan de secteur qui a fait l'objet d'une dispense d'évaluation des incidences en vertu de l'article D.VIII.31, § 2, ou qui a fait l'objet d'une réunion d'information préalable au sens de l'article D.VIII.5 se poursuit selon les dispositions en vigueur avant cette date ". La réunion d'information préalable relative à la demande ayant eu lieu le 15 février 2021, la procédure de révision du plan de secteur s'est poursuivie selon le Code en vigueur avant le 1er avril 2024.
Réunion d'information, avis du conseil communal et dépôt de la demande
La réunion d'information préalable a été organisée le 15 février 2021 après avoir été annoncée par les voies et selon les formes prescrites à l'époque, conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 et de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 du 10 décembre 2020. Une vidéo de présentation du projet a remplacé la tenue de la réunion d'information préalable en présentiel telle que prévue par l'article D.VIII.5 du CoDT.
La ville de Rochefort a rédigé un procès-verbal détaillé de la réunion. Dans les quinze jours qui ont suivi, 30 courriers d'observations ou suggestions, ainsi qu'une pétition de 42 signatures ont été adressés au collège communal. Ces courriers abordaient des sujets très divers (poussières, bruits, vibrations, eaux souterraines, paysage, agriculture, etc.) afin qu'il en soit tenu compte lors de la réalisation du rapport sur les incidences environnementales.
Aux termes de son avis du 17 mars 2021, la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) de Rochefort est favorable à la demande, et constate que plusieurs éléments doivent encore être analysés, dont notamment la réduction de l'effet tampon de la couverture calcaire sur la nappe. La CCATM y suggère que l'engagement de la S.A. Lhoist Industrie de ne pas exploiter le coteau boisé du côté du village de Havrenne soit pérennisé par l'inscription en zone forestière de la zone de dépendances d'extraction sur les espaces concernés.
En son avis du 24 mars 2021, le conseil communal de Rochefort a estimé qu'à ce stade de la procédure, la demande paraissait justifiée au regard des objectifs poursuivis pour autant que divers points spécifiques (impact sur la nappe, mesures visant à limiter l'impact paysager, installation d'outils de mesure, etc.) soient pris en compte dans la suite de la procédure.
La S.A. Lhoist Industrie a adressé au Gouvernement wallon sa demande de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort permettant la poursuite de son activité d'extraction sur le site de La Boverie. Elle a été réceptionnée le 14 avril 2021 par le Ministre de l'Aménagement du territoire.
Arrêté du 8 mars 2022 : projet de plan
La demande a été soumise le 4 juin 2021 à l'avis du pôle " Aménagement du territoire ", du pôle " Environnement ", du fonctionnaire délégué, du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, du SPW Mobilité et Infrastructures, de l'Agence wallonne du Patrimoine, de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, de l'Institut royal Météorologique de Belgique, de l'Observatoire royal de Belgique, ainsi qu'à l'avis du service technique de la ville de Rochefort responsable de l'alimentation en eau. Tous les avis émis ont été transmis dans le délai prescrit.
Par arrêté du 8 mars 2022, le Ministre a :
- décidé de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/7 et 59/3) ;
- adopté le projet de plan visant à inscrire une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation, sur le territoire de la ville de ROCHEFORT (Rochefort) au lieu-dit " Carrière de La Boverie ", afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction ;
- décidé de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu ;
Conformément au plan repris ci-après.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-01-2026, p. 3770)
Arrêté du 4 mai 2022 : fixation du contenu définitif du rapport sur les incidences environnementales
Conformément à l'article D.VIII.33, § 4, du CoDT, le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales a été transmis pour avis au pôle " Aménagement du territoire " et au pôle " Environnement ". Le Ministre de l'Aménagement du territoire a également jugé utile de consulter le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement n'a pas souhaité remettre d'avis.
Sur cette base, l'arrêté ministériel du 4 mai 2022 a adopté le contenu définitif du rapport sur les incidences environnementales.
Réalisation du rapport sur les incidences environnementales
Le demandeur a désigné le bureau d'étude ARIES Consultants SA afin de réaliser le rapport sur les incidences environnementales. Cet auteur de projet, dûment agréé, n'a pas été récusé.
Conformément à l'article D.VIII.30 du CoDT, le pôle " Environnement ", le pôle " Aménagement du territoire " et la CCATM de Rochefort ont été régulièrement informés de l'évolution des analyses préalables et de la rédaction du rapport sur les incidences environnementales. Ces instances ont formulé des observations et présenté des suggestions le 10 février 2023 (pôle " Aménagement du territoire ") sur la phase I ainsi que le 13 mai 2024 (pôle " Environnement ") et le 26 avril 2024 (pôle " Aménagement du territoire ") sur la phase II.
A la suite des remarques émises, la version définitive du rapport sur les incidences environnementales a été déposée le 31 mai 2024 auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire.
Enquête publique et avis après enquête
Le projet de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort adopté le 8 mars 2022 a été soumis à enquête publique du 3 février 2025 au 19 mars 2025, dans les communes de Rochefort et de Marche-en-Famenne.
L'enquête publique a donné lieu à 55 réclamations ou observations.
En sa séance du 11 avril 2025, le conseil communal de Rochefort a émis de nombreuses remarques sur le projet de plan.
En sa séance du 28 avril 2025, le conseil communal de Marche-en-Famenne a émis son avis, en dehors du délai prescrit. Il est dès lors réputé favorable.
L'objet des réclamations et l'avis du conseil communal de Rochefort sont détaillés dans l'arrêté ministériel auquel est annexée la déclaration environnementale qui spécifie aussi la manière dont ils ont été pris en considération.
Les avis du pôle " Aménagement du territoire " et du pôle " Environnement " ont été sollicités le 15 mai 2025.
Le pôle " Aménagement du territoire " a émis un avis le 16 juin 2025, transmis le même jour, soit dans le délai requis. L'avis est favorable et est accompagné de remarques et considérations.
Le pôle " Environnement " a émis un avis le 25 juin 2025, soit dans le délai requis. L'avis est favorable et est accompagné de remarques et considérations.
Les avis des pôles et la manière dont ils ont été pris en considération sont détaillés dans l'arrêté ministériel auquel est annexée la déclaration environnementale.
Adoption définitive
L'arrêté ministériel qui adopte définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort (planches 54/7 et 59/3) présente une modification par rapport au projet de plan adopté le 8 mars 2022, afin de prendre en compte les résultats de l'enquête publique.
En effet, le périmètre de la révision a intégré l'inscription d'une zone forestière (13,8 ha) et d'une zone agricole (3,2 ha) en lieu et place d'une zone de dépendances d'extraction. Cette modification par rapport au projet de plan résulte d'une proposition du rapport sur les incidences environnementales, soutenue par divers courriers issus de l'enquête publique, l'avis du conseil communal de Rochefort, le pôle " Environnement " et le SPW ARNE.
L'arrêté adoptant définitivement le plan porte sur l'inscription, sur le territoire de la ville de Rochefort, au lieu-dit " Carrière de La Boverie ", en extension de l'exploitation existante, des zones suivantes :
- une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de son exploitation d'une superficie d'environ 14,61 ha en lieu et place d'une zone agricole ;
- une zone agricole d'une superficie d'environ 3,22 ha en lieu et place d'une zone de dépendances d'extraction ;
- une zone forestière d'une superficie d'environ 13,80 ha en lieu et place d'une zone de dépendances d'extraction ;
Conformément au plan repris ci-après.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-01-2026, p. 3772)
III. Considérations environnementales
Le rapport sur les incidences environnementales a étudié de manière détaillée le projet de plan, les remarques formulées par la population lors de la réunion d'information préalable et les avis émis sur la demande de révision.
Dans son avis du 16 juin 2025, le pôle " Aménagement du territoire " indique qu'en ce qui concerne la qualité du rapport sur les incidences environnementales, celui-ci contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Dans son avis du 25 juin 2025, le pôle " Environnement " estime que le rapport sur les incidences environnementales répond à l'article D.VIII.33, § 3, du CoDT. Il salue la qualité et la minutie de l'analyse hydrogéologique et des calculs de gisement qui en découlent.
Sur base de ces deux avis, il n'y a donc pas lieu de remettre en cause la complétude et la qualité du rapport sur les incidences environnementales.
Les recommandations pertinentes mises en évidence par le rapport ont été prises en compte et intégrées à la décision lorsqu'elles concernaient l'échelle d'intervention du plan de secteur. Lorsqu'elles concernaient des aspects liés à la mise en oeuvre future du plan, l'auteur du plan s'en est également expliqué.
Les différents volets de l'analyse environnementale sont visés ci-après.
1. Aspects pertinents de la situation socio-économique
Le rapport sur les incidences environnementales a examiné les aspects socio-économiques de la carrière de La Boverie et du projet de révision du plan de secteur.
Le groupe Lhoist est l'un des premiers producteurs mondiaux de chaux, active dans plus de 25 pays. La carrière de La Boverie constitue à ce titre un maillon essentiel de la chaîne de production belge du groupe, en alimentant exclusivement les fours à chaux de l'usine de On à Jemelle. Depuis juin 2020, l'ensemble de la production de chaux du groupe Lhoist en Belgique est concentré exclusivement sur le site de On.
Le gisement exploité par le demandeur est constitué principalement de calcaires chimiquement purs appartenant aux membres de l'Arche et du Lion, ainsi qu'à la partie supérieure du membre de la Boverie.
Les calcaires se distinguent par leur haute pureté chimique et leur faible teneur en soufre, répondant aux exigences strictes des clients historiques, notamment dans le secteur sidérurgique. Ces calcaires purs représentent environ 66 % de la production entre 2018 et 2022, tandis que les calcaires impurs (25 % de la production) sont valorisés sous forme de granulats pour le génie civil.
La chaux produite à partir des calcaires de la Boverie est utilisée dans une large variété de secteurs, tels que la sidérurgie, la métallurgie, la chimie, l'agroalimentaire, la pharmacie, l'agriculture, l'environnement, le bâtiment, les voiries et le génie civil. La sidérurgie absorbe 42 % de la chaux et des calcaires tandis que le génie civil consomme 43 % des agrégats.
L'extraction annuelle moyenne (2018-2020) s'élevait à 1.380 ktonnes (roches toutes qualités confondues) et à 1.150 kt/an à partir de 2020. Le brut d'extraction moyen annuel annoncé est de 1.166 ktonnes sur le site de l'extension.
Le rapport sur les incidences environnementales relève que le marché européen de la chaux connaît une évolution contrastée, notamment une baisse du segment sidérurgique, mais également une croissance des secteurs en développement tels que l'environnement, l'agriculture ou encore la construction. L'usine de On résiste mieux que la moyenne européenne sur le segment sidérurgique et enregistre une progression significative sur les marchés émergents
L'activité extractive de la carrière emploie près de 100 emplois directs pour environ 200 emplois indirects. Sans extension des possibilités d'extraction, les activités de la carrière et de l'usine de On (exclusivement alimentée par la carrière, sans alternative possible) sont menacées à très court terme. Enfin, la Belgique ne compte que deux producteurs de chaux : le maintien d'une activité locale permet d'éviter une situation de monopole, tout en assurant une exploitation durable des ressources calcaires locales afin de répondre à une demande régionale.
Le rapport sur les incidences environnementales établit que la réserve de gisement accessible au droit de la zone de dépendances d'extraction inscrite au plan de secteur en vigueur est proche de l'épuisement. Il confirme la qualité du gisement existant au sein de l'extension sollicitée pour l'agrandissement de la fosse d'extraction ainsi que l'absence d'alternative de localisation valable. Ainsi, aucune zone d'extraction ou de dépendances d'extraction actuellement inscrites au plan de secteur, couvrant un gisement de même nature, permettant de répondre à la demande et à une distance économiquement viable de l'usine de On n'est disponible dans un rayon de 20 km à vol d'oiseau.
Le rapport sur les incidences environnementales démontre dès lors que l'exploitation du gisement présent sur le site projeté est justifiée, non seulement au regard des besoins socio-économiques de l'entreprise, mais aussi du secteur d'activité concerné. La demande contribue à la valorisation d'une ressource locale et patrimoniale et rencontre, dans plusieurs domaines, les besoins de la collectivité.
La révision du plan de secteur permet la poursuite des activités de la carrière sur le site pendant quatorze années supplémentaires.
2. Qualité de vie et santé humaine
Le rapport sur les incidences environnementales décrit la future exploitation et évalue les nuisances qu'elle pourrait engendrer, notamment en matière de poussières, de bruit et de vibrations.
En s'étendant vers le nord-est, l'exploitation se rapprochera de la station de radioastronomie et du village de Humain et certains riverains seront donc plus proches des sources de poussières, de bruit et de vibrations.
La modification de l'environnement sonore induite par l'extension consiste en un déplacement progressif des forages, des tirs de mines, des fragmentations secondaires à l'aide de brise-roches et du chargement de dumpers vers le nord-est, ainsi que l'allongement des pistes de circulation interne.
Afin d'objectiver les nuisances liées au bruit, le bureau d'études en charge de la réalisation du rapport sur les incidences environnementales a analysé l'environnement sonore existant à l'aide d'une campagne de mesures de longue durée. Une modélisation acoustique a ensuite été réalisée et calibrée grâce aux mesures afin d'étudier, plus précisément, la propagation du bruit émis par les activités futures de la carrière et s'assurer du respect des normes en vigueur.
Les résultats ont été analysés pour les différentes phase d'exploitation, pour lesquelles plusieurs scénarios ont été établis, dont le worse case (c'est-à-dire lorsque les engins seront au plus proche de la station de radioastronomie).
L'évolution des incidences sonores est ainsi bénéfique en ce qui concerne l'abbaye, similaire pour la zone de Havrenne et en légère augmentation pour le village de Humain, tout en respectant les valeurs limites. L'augmentation des incidences sonores est la plus significative pour la station de radioastronomie, le niveau sonore restant en deçà des valeurs limites mais se rapprochant fortement des normes en vigueur pour la phase 1 - worse case.
Sur base de différentes données récoltées et de différentes études et méthodologies utilisées, l'auteur d'études recommande de respecter la distance réduite minimale de 41m/'kg et d'utiliser la loi de Chapot afin de dimensionner spécifiquement les charges nécessaires, et ainsi respecter les normes applicables en vigueur. Les seuils à respecter sont plus limitatifs pour la station de radioastronomie (plus proche de la future fosse) que pour les habitations.
Un monitoring systématique au niveau de la station de radioastronomie et du riverain le plus proche est également recommandé afin d'acquérir davantage de données et ainsi pouvoir affiner régulièrement la loi de propagation de Chapot, et donc la quantité d'explosifs. Il est également recommandé de réaliser des tirs bi-étagés, voir tri-étagés, au plus près de la station de radioastronomie afin de respecter la charge unitaire maximale.
Certaines sources de poussière (tirs de mines, forage, chargement de la pierre, transport sur des pistes rallongées) seront décalées de 200 à 500 m vers le nord-est.
Lors de la période de découverture, en période sèche, l'activité de découverture pourrait impliquer l'envol de poussières et causer une gêne pour les riverains les plus proches. Afin de réduire ces nuisances, il convient de limiter la vitesse des engins, d'éviter de réaliser la découverture lors des périodes très sèches et venteuses afin de limiter les envols de poussières ou de prévoir des mesures complémentaires d'arrosage lors de ces périodes afin de contenir les envols de poussières.
En phase d'exploitation, l'auteur d'études relève que les mesures des poussières sédimentables sont actuellement en-deçà des valeurs réglementaires. Etant donné que l'extension projetée impliquera les mêmes procédés d'extraction, elle ne sera pas de nature à générer de façon significative des poussières dans l'environnement du site, y compris pour les poussières en suspension. Aucune mesure spécifique n'est formulée en ce qui concerne l'impact de l'émission de poussières sur la station de radioastronomie.
Tant les mesures préconisées par le rapport sur les incidences environnementales que les caractéristiques détaillées des périmètres ou dispositifs d'isolement relèvent cependant de l'instruction de la demande de permis qui sera introduite pour mettre en oeuvre la zone d'extraction inscrite. Les autorités publiques devront arrêter les mesures adéquates en se fondant sur les conclusions de l'étude d'incidences qui devra être réalisée dans ce cadre.
3. Biens matériels - Cadre bâti - Patrimoine culturel
La carrière de La Boverie se situe à proximité des villages de Humain (1,2 km au nord-est) et Havrenne (1,5 km au nord). L'abbaye Notre-Dame de Saint-Remy est située à environ 1 km au sud-ouest des fronts de la carrière actuelle, tandis que la station de radioastronomie de Humain se situe à environ 700 m au nord-est des fronts.
L'extension des activités d'extraction rapprochera la fosse des habitations de Humain et de la station de la station de radioastronomie. Le rapport sur les incidences environnementales précise qu'une distance de 670 mètres minimum sera néanmoins conservée entre le front de taille et les bâtiments les plus proches, et de 400 m avec la station de radioastronomie (la première antenne étant localisée à 240 m du futur front de taille).
Le rapport sur les incidences environnementales rappelle qu'une étude de faisabilité, réalisée en partenariat entre la société Lhoist et les trois instituts scientifiques fédéraux exploitant la station de radioastronomie a conclu que sous respect des recommandations émises, l'extension demandée ne présenterait pas de risque significatif sur les observations de la station. Des échanges réguliers entre les utilisateurs de la station et la société Lhoist sont également recommandés, notamment en cas de changement susceptible de modifier les conclusions de l'étude.
Compte tenu de ce rapprochement, certains riverains proches de l'extension prévue par la révision du plan de secteur craignent une dépréciation de leurs biens.
Cependant, une telle dépréciation ne relève pas du plan de secteur mais de sa mise en oeuvre. C'est à ce stade que les études d'incidences qui devront être réalisées fourniront les informations utiles concernant leurs effets sur les biens matériels et que pourront être arrêtées les mesures destinées à les éviter, les réduire et, au besoin, les compenser.
La valeur des biens immobiliers doit aussi être considérée à long terme. A la fin de l'exploitation, la zone d'extraction (initialement une zone agricole) deviendra une zone naturelle ce qui n'entraînera aucune perte de valeur des biens immobiliers situés à proximité du site.
En ce qui concerne les éléments patrimoniaux, le rapport sur les incidences environnementales relève qu'aucun élément du patrimoine exceptionnel ou classé n'est situé au droit ou à proximité de la carrière de La Boverie ou de l'extension sollicitée. De plus, le périmètre de la révision du plan de secteur ne se localise pas dans un périmètre repris à la carte archéologique de la Wallonie. L'évaluation environnementale qui devra être réalisée au stade des demandes de permis pourra au besoin approfondir ce point. Si cela s'évérait nécessaire, des fouilles pourraient être effectuées préalablement à l'exploitation du gisement.
4. Eaux souterraines et de surface
a. Eaux souterraines
Le périmètre de la révision du plan de secteur s'inscrit dans l'aquifère de la Boverie. La carrière actuelle et l'extension sont localisées dans la zone d'alimentation de la galerie de Tridaine, utilisée tant pour l'alimentation en eau potable de la ville de Rochefort que pour la fabrication de la bière trappiste de l'abbaye Notre Dame de Saint-Remy. L'exploitation de l'extension de la carrière ne prévoit pas de descendre sous les niveaux supérieurs historiques de la nappe. Aucune exhaure ne sera donc nécessaire.
La découverture de l'extension constituera une augmentation de 15 % de la superficie découverte actuellement. La recharge de la nappe aquifère en sera augmentée : les pluies efficaces alimenteront directement la nappe sur une surface plus importante, ce qui induira une augmentation sensible des débits à la galerie de Tridaine.
Sur base de données historiques enregistrées depuis plus de 10 ans ainsi que sur des données récentes issues de piézomètres placés en 2021 dans le cadre de la présente révision du plan de secteur, une modélisation a été réalisée sur base de l'année de recharge historique de 2011 de la nappe. Ces données ont pu établir la configuration de la fosse au droit de l'extension projetée et conclure qu'une exploitation en palier permettait une activité extractive tout en assurant une marge de sécurité de plusieurs mètres au-dessus des niveaux piézométriques maximums mesurés ou modélisés. Enfin, le rapport sur les incidences environnementales recommande de maintenir le monitoring piézométrique, notamment pour les derniers piézomètres placés.
La qualité de l'eau fait l'objet d'un contrôle très régulier, tant par le groupe Lhoist que par l'abbaye Notre Dame de Saint-Remy. Aucune pollution n'a eu lieu depuis 1956 et les paramètres de l'eau restent très constants à l'heure actuelle. Une réduction supplémentaire progressive de 8 % de la surface d'affleurement, suivant des conditions d'exploitation similaires et en l'absence de nouvelles infrastructures, avec un fond de fosse rehaussé par rapport au fond de fosse du site existant, permettent au rapport sur les incidences environnementales de conclure à l'absence d'impact notable du projet d'extension sur la qualité des eaux souterraines.
Les mesures de précaution mises en place sur le site actuel d'extraction, en vue de limiter les risques de pollution ponctuelle et accidentelle liée à un épanchement d'hydrocarbures, devront être mises en place sur le site de l'extension. Il est également recommandé de maintenir le monitoring bi-mensuel des divers paramètres de qualité de l'eau au droit de la galerie de Tridaine.
Le rapport sur les incidences environnementales relève que la concentration en ions sulfates de l'eau est un paramètre important du processus de fabrication de la bière par l'abbaye Notre Dame de Saint-Remy. Cette concentration est un paramètre extrêmement variable, dépendant davantage de l'origine et du cheminement des eaux souterraines que des conditions météorologiques.
Les eaux à la galerie Tridaine sont le résultat d'un mélange de volumes d'eau dont la composition en sulfates est contrastée : les eaux s'enrichissent en sulfates lors de leur déversement dans le Membre de l'Arche pour ensuite être diluées par les eaux en provenance de la zone nord-est de la lentille du Lion. Selon les volumes d'eaux traversés, la fluctuation de la concentration en sulfates sera plus ou moins variable. Le rapport sur les incidences environnementales en conclut que l'activité extractive n'a ainsi pas d'impact sur les paramètres physico-chimiques de la nappe aquifère.
b. Eaux de surface
La carrière est localisée sur le plateau du Gerny, sur les hauteurs de la vallée du Biran, cours d'eau de 2ème catégorie qui rejoint la Lomme (cours d'eau de 1ère catégorie) en aval de Rochefort. Le Biran prend sa source aux abords du village de Aye. Actuellement, les eaux de pluie tombant au sein du périmètre ruissellent jusqu'à ce ruisseau.
Les eaux usées du site actuellement exploité sont générées par les sanitaires. Les eaux pluviales du site s'infiltrent naturellement dans le massif calcaire de la carrière. Seules les eaux tombant sur l'aire de ravitaillement des véhicules sont dirigées vers un séparateur d'hydrocarbures. Ces eaux, ainsi que les eaux usées épurées, sont acheminées jusqu'à la sortie de la carrière, où elles sont rejetées dans un fossé en bord de route. Ce fossé est situé en dehors de la zone de recharge de l'aquifère de la Boverie.
Le rapport sur les incidences environnementales relève que les eaux pluviales s'écouleront vers le fond de fosse de la carrière, au lieu du ruisseau de Biran, pour s'évaporer ou s'infiltrer dans le massif calcaire. Cette incidence est négligeable puisque la surface de découverture liée à l'extension représente 0,6 % de la surface totale du bassin versant du Biran.
Aucune incidence concernant la mobilisation des ressources en eau n'a été identifiée, la gestion des eaux restant similaire à celle du site en exploitation.
5. Sol et sous-sol
Les sols naturels en place au niveau du périmètre d'extension de la carrière sont de qualité agronomique médiocre à moyenne.
La découverture du gisement consiste à l'enlèvement de la couche de terre arable, des terrains superficiels et des stériles qui recouvrent les roches recherchées. Dans le cas de la carrière de La Boverie, la hauteur des terres de découverture est estimée à +/- 1 m.
La capacité de la zone de remblai actuellement autorisée arrivera à saturation en 2029. Une demande de permis sera introduite pour étendre cette zone de manière à pouvoir stocker les stériles issus de l'exploitation des trois premières années de l'extension de la carrière. Le solde viendra remblayer la carrière Devant le Gerny à partir de janvier 2032.
Au sein de la carrière, lorsque la roche est mise à nue, les différents paliers constituent des surfaces relativement planes et très perméables. Le processus de ruissellement pourra y être considéré comme négligeable comparativement au processus d'infiltration.
Après l'exploitation, le réaménagement sera le même que celui de la carrière actuelle, à savoir une zone naturelle. Les aménagements prévus s'inscriront dans les engagements et la philosophie du projet " life in quarries ". Enfin que les conditions précises de réaménagement et les obligations pesant sur l'exploitant dans ce cadre, seront fixées dans le permis unique nécessaire à l'exploitation de l'extension sollicitée.
Le rapport sur les incidences environnementales précise qu'aucun phénomène karstique de grande ampleur n'a été observé au sein de la carrière ou du périmètre du projet de plan, au cours de son exploitation ou lors des investigations géologiques. Le nombre très faible de karsts dans le périmètre de révision et la présence d'un épikarst très peu développé permettent de dire qu'aucune atteinte ne sera portée au système hydrogéologique du massif calcaire.
6. Mobilité - réseaux
La carrière de La Boverie et l'usine de On sont directement connectées via une route d'accès privée. L'usine de On est localisée le long de la nationale N836, route industrielle reliant Marche-en-Famenne au rond-point de Jemelle en évitant les zones urbanisées de Waha, Marloie, On et Jemelle.
Le rapport sur les incidences environnementales précise que l'extension de l'activité extractive permettra au demandeur de retrouver un rythme d'exploitation similaire à celui de 2020-2022. Aucune incidence complémentaire n'est dès lors attendue en ce qui concerne le charroi, tant automobile que ferroviaire.
Le chemin vicinal n° 24 sera déclassé et une proposition de déviation sera formulée par la S.A. Lhoist Industrie dans le cadre de la procédure de demande du permis. Le tracé de ce chemin pourra faire l'objet de recommandations dans l'évaluation environnementale qui devra être réalisée au stade de la demande du permis.
7. Paysage
La carrière et le périmètre du projet de plan se trouvent en limite nord du plateau du Gerny, occupé par de larges plaines agricoles. Le paysage est ouvert, vallonné au sud et à l'est et ponctué par des bosquets, des haies et quelques boisements.
Le rapport sur les incidences environnementales mentionne que le site du périmètre du projet de plan est partiellement visible depuis les abords proches, l'est et le sud. En ce qui concerne les vues longues, le site est uniquement visible depuis le nord-ouest, étant masqué par le relief et la végétation depuis les autres directions.
L'auteur d'études recommande d'aménager un dispositif d'isolement, consistant sur sa frange sud-est en l'inscription d'un merlon en continuité du merlon existant. Au nord-est, l'installation d'une clôture de sécurité est recommandée afin de ne pas fermer les vues. Enfin, pour le nord-ouest, une densification du boisement existant est recommandée, afin de remédier aux vues longues sur le site.
Les caractéristiques plus détaillées de ces aménagements ne pourront cependant être définies qu'au terme de l'instruction des permis. C'est en effet à ce stade que l'étude d'incidences qui devra être réalisée fournira les informations utiles pour leur conception.
Comparativement au projet de plan, la révision définitive du plan de secteur réaffecte le coteau boisé situé en bordure nord-ouest de la fosse d'extraction, actuellement inscrit en zone de dépendances d'extraction au plan de secteur en vigueur, en une zone forestière et une zone agricole. Cette réaffectation est particulièrement soutenue par le conseil communal de Rochefort, le SPW ARNE et le pôle " Environnement ". Elle répond aussi aux réclamations formulées lors de l'enquête publique.
Le maintien du coteau boisé permet de constituer une zone de transition entre l'activité extractive et le village d'Havrenne. Celle-ci préserve toute vue directe sur la carrière depuis le village et contribue dès lors à préserver le cadre de vie des riverains.
8. Activité agricole
La révision du plan de secteur prévoit l'inscription de la zone d'extraction aux dépens de la zone agricole.
Le périmètre de la révision du plan de secteur couvre deux parcelles agricoles (propriété de la S.A. Lhoist Industrie) d'une superficie totale de 12,28 ha ainsi qu'une zone de friche pour le solde. Ces parcelles sont exploitées pour les grandes cultures. Le rapport sur les incidences environnementales met en avant que les sols concernés présentent une qualité agricole qualifiée de médiocre à moyenne, avec une faible épaisseur de découverture. Le rapport sur les incidences environnementales n'identifie pas d'impact significatif sur la superficie agricole utile à l'échelle communale.
Les conclusions du rapport sur les incidences environnementales ne remettent pas en cause l'appréciation de la balance des intérêts entre le développement de l'agriculture wallonne et l'importance socio-économique du projet de la société Lhoit. Elles permettent donc de confirmer l'importance de réviser le plan de secteur pour soutenir le développement de ce secteur d'activités.
Afin de réduire les effets négatifs du projet, le rapport sur les incidences environnementales précise que le demandeur met régulièrement à disposition des terrains cultivables pour les exploitants agricoles locaux et considèrera la possibilité de confier, à l'agriculteur à qui a été notifiée la fin de bail, l'exploitation d'autres terrains cultivables dès que ceux-ci seront libres d'occupation.
Enfin, la révision définitive du plan de secteur inscrit 3,2 ha de zone agricole sur de la zone de dépendances d'extraction actuellement en vigueur, à l'ouest de la fosse actuelle. Les deux parcelles concernées sont actuellement exploitées pour de la pâture.
Cette adaptation permet de réduire à 11,4 ha la perte planologique de zone agricole liée à l'inscription de la zone d'extraction pour l'extension de la carrière de La Boverie.
9. Diversité biologique - Faune et flore
Le groupe Lhoist a adhéré au projet " life in quarries " en 2016. Même si ce projet s'est arrêté en 2021, l'exploitant s'est engagé, au travers une charte, à maintenir les habitats et aménagements favorables à la faune et à la flore. Un plan de gestion permet d'ailleurs de pérenniser les actions menées pour une durée minimale de 15 ans. Dans cette logique de maintien et d'extension des actions en faveur de la biodiversité, le projet de plan prévoit que la future zone d'extraction deviendra une zone naturelle au terme de l'exploitation.
Le rapport sur les incidences environnementales souligne que le périmètre du projet est localisé en dehors de toutes zones Natura 2000. En conséquence, aucune incidence significative n'a été relevée ni au sein de périmètres Natura 2000 ni sur des habitats prioritaires.
La préservation du coteau boisé localisé directement au nord-ouest du projet de plan, ainsi que la réaffectation en zone forestière d'une partie de la zone de dépendances d'extraction située à l'ouest de la fosse actuelle permettent d'assurer, d'un point de vue planologique, la fonction de transition écologique de ce coteau boisé.
Cette réaffectation permet également d'assurer un ensemble forestier continu qui fait espace " tampon " de fait entre le site actuellement exploité et le site Natura 2000 qu'il jouxte.
Afin de réduire les incidences des travaux de découverture, il est recommandé de les effectuer en dehors de la période de reproduction et de nidification de l'avifaune. Cette mesure permettra de réduire le risque de mortalité des espèces d'oiseaux reproductrices au sein du périmètre.
Une haie, localisée entre la pelouse calcaire et les parcelles agricoles, sera supprimée lors de l'extension de la carrière. Le rapport sur les incidences environnementales recommande de maintenir la haie déjà existante le long de la rue Louis Banneux et de la prolonger tout au long de la partie sud du périmètre. Les plantations devront viser une diversité d'espèces (minimum 5 espèces indigènes différentes), semblables à celles déjà existantes.
Le projet d'exploitation va engendrer la destruction d'une surface de 2 ha de pelouse calcaire. L'auteur du rapport sur les incidences environnementales recommande qu'une surface équivalente soit restaurée au sein de la carrière existante, en amont de l'avancée de l'exploitation projetée.
L'Ophrys frelon (espère protégée), recensée en 2021 au niveau de cette pelouse calcaire n'a pu être retrouvée lors des visites de terrain en 2023. Le rapport sur les incidences environnementales recommande un nouveau relevé de terrain, en période de floraison de cette orchidée (entre mai et juin), avant l'obtention du permis, pour confirmer ou non sa présence. Si la présence de cette espèce est avérée, une demande de dérogation à la loi de la conservation de la nature devra être réalisée avant la mise en oeuvre du permis. Une translocation des éventuels individus devra être envisagée, vers une autre pelouse calcaire de la carrière, non vouée à disparaître.
La mise en place de mesures favorables à la biodiversité relevant identifiées dans le rapport sur les incidences environnementales relèvent cependant de la mise en oeuvre du plan de secteur, celles-ci devront donc être détaillées au stade de l'instruction des permis et de l'évaluation des incidences y relative.
10. Facteurs climatiques
La révision du plan de secteur permet le maintien de l'activité extractive au sein de la carrière de La Boverie ainsi que la poursuite de la valorisation d'une roche locale. Cela est bénéfique du point de vue climatique car la cessation des activités de la carrière entraînerait obligatoirement le report de la demande sur des pierres provenant d'exploitations concurrentes ou importées de pays étrangers. Cette situation engendrerait une augmentation des émissions de CO2 liées au transport des matériaux.
Le fait que le demandeur transforme une ressource locale à proximité immédiate de la carrière présente les avantages identiques liés à l'absence de transport des matériaux bruts vers les unités de transformation et de valorisation.
Le rapport sur les incidences environnementales indique que les procédés d'exploitation ne sont pas amenés à évoluer et recommande de prévoir le remplacement progressif des engins les plus polluants par du matériel permettant d'améliorer les performances énergétiques ou consommant moins de carburant.
11. Interactions entre les différents facteurs
Le rapport sur les incidences environnementales précise qu'un certain nombre de nuisances sont cumulatives et impactent directement l'environnement proche. En effet, l'extraction de la roche engendre simultanément des nuisances sonores, des émissions de poussières, du charroi lourd pour le transport, etc.
Dans le cas présent, étant donné la localisation du périmètre de projet de plan qui est en continuité avec la carrière actuelle et qui n'impliquera pas de nouvelles dépendances d'extraction, les nuisances occasionnées à la suite de la mise en oeuvre du périmètre projeté sont sensiblement identiques aux nuisances existantes.
La mise en oeuvre des différentes recommandations proposées permettra de maintenir l'ampleur des nuisances à un niveau faible en ce qui concerne le rapprochement de l'activité extractive du village de Humain et de la station de radioastronomie.
IV. Autres solutions raisonnables envisagées
Le rapport sur les incidences environnementales propose l'inscription d'une zone agricole et d'une zone forestière, à l'ouest de la fosse d'extraction, en lieu et place d'une partie de la zone de dépendances d'extraction en vigueur au plan de secteur.
Cette proposition a été soutenue par le demandeur, le conseil communal de Rochefort, le pôle " Environnement ", le SPW ARNE et par plusieurs courriers réceptionnés à la suite de l'enquête publique. Cette proposition de modification du projet de plan a été retenue dans l'arrêté ministériel qui adopte définitivement la révision du plan.
Le rapport sur les incidences environnementales a proposé une alternative de délimitation, étendant le périmètre du projet de plan sur le territoire de la ville de Marche-en-Famenne, excluant le coteau boisé et rapprochant de ce fait davantage l'activité extractive du village de Humain et de la station de radioastronomie. Cette alternative, non soutenue par les instances ainsi que par les riverains, n'a pas été retenue. Les arguments justifiant ce choix sont exposés dans l'arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan.
AVIS
Révision du plan de secteur de DINANT-CINEY-ROCHEFORT visant l'inscription d'une zone d'extraction devenant zone naturelle au terme de l'exploitation, en extension de la carrière de la Boverie à ROCHEFORT - Projet de plan
Avis adopté le 16/06/2025
| DONNEES INTRODUCTIVES | |
| Demande : | |
| - Initiateur : | Lhoist Industrie s.a. |
| - Demandeur : | Gouvernement wallon |
| - Auteur du RIE : | Aries Consultants |
| - Autorité compétente : | Gouvernement wallon |
| Avis : | |
| - Référence légale : | Art.D.II.49 § 7 du CoDT |
| - Date d'envoi du dossier : | 20/05/2025 |
| - Délai de remise d'avis : | 60 ours |
| - Audition : | 3/06/2025 |
| Projet : | |
| - Localisation & situation au plan de secteur : | Carrière de la Boverie, rue Louis Banneux - zone agricole |
| - Affectation(s) proposée(s) : | Zone d'extraction |
| - Compensation(s) : | / |
| Brève description du projet et de son contexte : | |
| La carrière de la Boverie est localisée au nord de la Ville de Rochefort, sur le versant nord-ouest du plateau du Gerny. Elle extrait des roches calcaires destinées à la production de chaux et de granulats. Il s'agit de calcaire à haute teneur qui permet la production de chaux de qualité à l'usine de On, à 3 km plus au sud. La révision vise l'inscription au plan de secteur d'une zone d'extraction d'une superficie de 14,61 ha en lieu et place d'une zone agricole et devenant, au terme de l'exploitation, une zone naturelle. Le projet de révision adopté par l'arrêté ministériel du 8/03/2022 fait coïncider la zone d'extraction avec les limites des parcelles cadastrales. Elle prolonge la zone d'extraction existante couvrant 133 ha. La demande est sollicitée afin de libérer un gisement de 12.650 kt de pierre à chaux et ainsi de pérenniser l'activité et d'exploiter le gisement pour 14 années supplémentaires (à partir de 2027). | |
| AVIS |
Préambule
Le Pôle rappelle que :
- En date du 16/07/2021, il a émis un avis favorable sur la demande de révision (réf. : AT.21.63.AV) ;
- En date du 14/04/2022, il a émis un avis favorable sur le projet de contenu du RIE (réf. : AT.22.26.AV) ;
- En date du 10/02/2023, il a pris acte de l'évolution des analyses préalables et la rédaction du RIE - Phase 1 (réf. : AT.23.12.AV) ;
- En date du 26/04/2024, il a pris connaissance de l'évolution des analyses préalables et la rédaction du RIE - Phase 2 (réf. : AT.24.47.AV).
Avis sur le projet de révision de plan de secteur
Le Pôle Aménagement du territoire remet un avis favorable sur le projet de révision du plan de secteur de DINANT-CINEY-ROCHEFORT en vue de l'inscription d'une zone d'extraction devenant zone naturelle au terme de l'exploitation à ROCHEFORT.
Le Pôle rappelle qu'il a souligné, dans ses avis du 16/07/2021 et du 10/02/2023, l'épuisement des réserves accessibles dans la zone d'extraction actuelle ce qui limite à court terme la poursuite de l'exploitation. Il y a aussi relevé l'urgence de procéder à la révision de plan de secteur en vue d'ouvrir l'accès à une réserve de gisement supplémentaire et de pérenniser l'activité. Il ressort de l'audition que cette urgence est plus que jamais d'actualité, le terme de l'exploitation étant estimé à 2029 sans révision.
Le Pôle souligne que la variante proposée dans le rapport sur les incidences environnementales (RIE) permet d'augmenter le périmètre de l'exploitation et donc la durée de celle-ci. En revanche, il constate qu'elle a pour effet de rapprocher l'activité extractive des noyaux villageois de Humain, de la station de radioastronomie et d'une partie de son périmètre de réservation ainsi que de l'étendre sur une autre commune. Par conséquent, la mise en oeuvre de la variante nécessite la réalisation d'analyses tant au niveau géologique et hydrogéologique que sur les incidences potentielles sur les activités de la station de radioastronomie. Le Pôle estime que le temps nécessaire pour effectuer ces études n'est pas compatible avec les besoins, à court terme, en réserves de gisement nécessaires au maintien en activité de l'usine de production de chaux de On-Jemelle. Il comprend dès lors que cette situation particulière justifie que la variante proposée dans le RIE n'ait pas été prise en considération.
Dans ce contexte, le Pôle comprend aussi que la proposition du RIE d'inscrire une zone forestière de 17,2 ha et une partie en zone agricole en lieu et place de la zone de dépendances d'extraction sur la bande nord-ouest de l'exploitation actuelle n'ait pas été retenue. En outre, il souligne que cette recommandation induit le passage d'une zone destinée à l'urbanisation vers une zone non destinée à l'urbanisation alors que le projet de révision de plan ne nécessite pas de compensation en application de l'article D.II.45, § 3, du CoDT. Le Pôle relève qu'en l'espèce, le changement d'affectation proposé vise à mettre en conformité une situation de fait et une situation de droit. Il considère qu'effectuer ce changement n'est pas utile et qu'il convient de conserver ces zones pour des compensations planologiques requises légalement dans le cadre de projets futurs.
Avis sur la qualité du rapport sur les incidences environnementales (RIE)
Le Pôle Aménagement du territoire estime que celui-ci contient les éléments nécessaires à la prise de décision.
Le RIE final ne présente pas de modification significative depuis les présentations des phases 1 et 2 devant le Pôle.
Y. HANIN
Président