Article 1er.Un montant de 139.000 (Cent trente-neuf mille) euros est accordé à Enabel pour la prise en charge des dépenses de l'organisation d'une campagne de prévention en Guinée.
Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget du Service Public Fédéral Intérieur, Section 13, division organique 55, programme d'activités 23, allocation de base 35.40.02.
Art. 3.Une lettre d'intention de l'Etat belge à Enabel règle les autres modalités et la manière dont l'utilisation de ce subside est justifiée.
Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.
Art. 4.Le paiement sera versé en deux tranches sur le compte suivant:
Bénéficiaire: NV Enabel SA
Banque: Deutsche Bank AG
IBAN: BE 72 8260 1503 4916
SWIFT: DEUT BE BE
- première tranche de 104.250 EUR (soit septante-cinq pourcent de cette subvention);
- deuxième tranche de 34.750 EUR (soit vingt-cinq pourcent de cette subvention) ;
La première tranche sera versée après la signature de cet arrêté.
Le paiement du solde de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'organisation, du compte de débours et recettes des activités subventionnées et d'une lettre de créance.
Art. 5.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, est chargée de l'exécution du présent arrêté.