Lex Iterata

Texte 2026000306

14 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-1-2026
Numéro
2026000306
Page
2797
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-14/02
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2026
Texte modifié
2021022530
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de la partie I, titre 3, chapitre I, de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2025, le produit suivant est ajouté :

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedingsbasis Signe Nom Quantité* Base de remboursement
Metronidazoolbenzoaat(Fagron Belgium) 1 3,6420 Metronidazole (Benzoate de)(Fagron Belgium) 1 3,6420

Art. 2.Dans la partie I, titre 3, chapitre VI, de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 2 avril 2025, la ligne suivante :

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedings-basis Signe Nom Quantité* Base deremboursement
* Nep Compresse Stérile (5x5 cm) x 40 (Nepenthes Benelux) PIECE 2,2310 * Nep Compresse Stérile (5x5 cm) x 40 (Nepenthes Benelux) PIECE 2,2310

est remplacée par :

Teken Naam Hoeveelheid* Vergoedings-basis Signe Nom Quantité* Base deremboursement
* Offisoins Steriel Kompres (5x5 cm) x 40(Offisoins) PIECE 2,2310 * Offisoins Compresse Stérile (5x5 cm) x 40(Offisoins) PIECE 2,2310

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.