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Lex Iterata
Texte 2026000290
21 MAI 2023. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-1-2026
Numéro
2026000290
Page
3977
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-21/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex