Article 1er.Sont agréées au sens de l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, b), du Code des impôts sur les revenus 1992, les plateformes électroniques suivantes :
1°la plateforme électronique "www.studylabs.be", organisée par la société à responsabilité limitée StudyLabs ;
2°la plateforme électronique "www.teknofamily.be", organisée par l'association sans but lucratif Tekno-Family ;
3°la plateforme électronique "www.proxi2u.com", organisée par la société à responsabilité limitée HELPIX SERVICES ;
4°la plateforme électronique "www.kalvine.com", organisée par la société à responsabilité limitée Smile Sustainable World ;
5°la plateforme électronique "www.trajexcar.be", organisée par la société en nom collectif TRAJEXCAR ;
6°la plateforme électronique "www.deeleconomieplatform.be", organisée par la société en nom collectif ENERGON CONSULTING ;
7°la plateforme électronique "www.zorgdelen.be", organisée par la société à responsabilité limitée Zorgdelen ;
8°la plateforme électronique "www.never2wait.com", organisée par la société à responsabilité limitée Never2Wait ;
9°la plateforme électronique "www.lettres-et-colis.com", organisée par la société de droit français Lettres-et-Colis ;
10°la plateforme électronique "www.classicrides.be", organisée par la société à responsabilité limitée CLASSICRIDES ;
11°la plateforme électronique "www.exxtra.be", organisée par la société anonyme EXXTRA.
Art. 2.La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.sagio.be", organisée par l'association sans but lucratif Sagio.be, est constatée à partir du 31 août 2023.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.westeco.be", organisée par la société privée à responsabilité limitée WESTECO, est constatée à partir du 7 novembre 2023.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.mysuccess.be", organisée par l'association sans but lucratif My Success asbl, est constatée à partir du 27 novembre 2024.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.washer.be" et l'application mobile y relative, organisée par la société à responsabilité limitée JUST WASH (anciennement appelée "KLEENY"), est constatée à partir du 23 septembre 2025.
L'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.nwash.be", organisée par la société à responsabilité limitée NWASH est retiré à partir du 14 octobre 2025.
La fin de l'agrément octroyé à la plateforme électronique "www.trixxo.be", organisée par la société anonyme EXXTRA (anciennement appelée "Vdet"), est constatée à partir du 1 novembre 2025.
Art. 3.L'agrément visé à l'article 1er, 1°, est octroyé à partir du 1er mars 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 2°, est octroyé à partir du 1er mai 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 3°, est octroyé à partir du 1er juin 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 4°, est octroyé à partir du 15 juin 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 5°, est octroyé à partir du 30 juin 2025.
Les agréments visés à l'article 1er, 6° et 7°, sont octroyés à partir du 15 juillet 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 8°, est octroyé à partir du 1er août 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 9°, est octroyé à partir du 15 août 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 10°, est octroyé à partir du 1er octobre 2025.
L'agrément visé à l'article 1er, 11°, est octroyé à partir du 1er novembre 2025.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.