17 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel approuvant la réglementation spéciale sur les ventes d'eau du Groupe de l'eau en application de l'article 2.5.3.1 § 2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l' eau
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-1-2026
- Numéro
- 2026000247
- Page
- 2850
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-17/14
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
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