Lex Iterata

Texte 2026000209

23 JANVIER 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-1-2026
Numéro
2026000209
Page
4723
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-23/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2018040773
belgiquelex

Article 1er.L'article 1, § 3 de l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, remplacé par l'arrêté royal du 28 avril 2025, est remplacé comme suit :

" Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le prix de la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 815,59 euros. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.