Article 1er.§ 1. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'article budgétaire 40.041.11, des subsides sont octroyés pour un montant global de 1 789.300,00 euros, aux communes bruxelloises, à concurrence des montants (exprimés en euros) tels que mentionnés dans le tableau ci-dessous.
| Communes/Gemeenten | Projet/Project | Lieu/Plaats | Enveloppe maximale (en euros)/Maximaal beschikbaar budget (in euro) |
| Berchem-Sainte-Agathe/Sint-Agatha-Berchem | Aménagement des espaces publics - améliorer l'accessibilité aux équipements sportifs de qualité à proximité des habitations - Inrichting van de openbare ruimte - de toegang tot hoogwaardige sportfaciliteiten dicht bij huis verbeteren | Rue Openveld en face de la place de l'Initiative - Openveldstraat tegenover het Initiatiefplein | 150.000,00 |
| Ville de Bruxelles/Stad Brussel | Renouvellement(replacement) du revêtement du terrain multisport - Vernieuwing (vervanging) van de bekleding van het multisportterrein | Square Marguerite - Margaretasquare | 19.950,00 |
| Ville de Bruxelles/Stad Brussel | Rénovation complète du terrain multisport - Volledige renovatie van het multisportterrein | Val Maria, 59 - Mariëndaal 59 | 150.000,00 |
| Ville de Bruxelles/Stad Brussel | Remplacement du revêtement du terrain multisport - Vervanging van de bekleding van het multisportterrein | Quai au Foin, 69 - Hooikaai 69 | 19.950,00 |
| Etterbeek | Skatepark + agora space - | Le parc traverse un îlot, entre la rue père de Deken et la rue de la Grande Haie, à proximité d'un (ancien) siège d'ING - Tussen de Pater de Dekenstraat en de Grote Haagstraat, vlakbij een (voormalig) hoofdkantoor van ING. | 96.900,00 |
| Evere | Remplacement de la plaine de jeux "Astrid" - Vervanging van het speelplein "Astrid" | Rue de Genève, 5 - Genèvestraat 5, | 74.100,00 |
| Evere | Remplacement de la plaine de jeux "Artémis" - Vervanging van het speelplein "Artémis" | Avenue Artémis, dans le fond du clos fermé - Artémislaan, achteraan het omheinde gebied | 48.450,00 |
| Forest/Vorst | Rénovation du square du 8 mai - Renovatie van de 8 mei-square | Sur le square du 8 mai, en face du n° 3 Avenue Monte-Carlo - Op de 8 mei-square, tegenover Monte-Carlolaan 3 | 114.000,00 |
| Forest/Vorst | Rénovation de l'aire de jeux Marconi - Renovatie van het speelplein Marconi | Dans le parc Marconi - In het Marconipark, | 114.000,00 |
| Ixelles/Elsene | Renouvellement de l'aire de jeux et des engins de fitness de la plaine du Square Châtelaillon - Plage - Vernieuwing van het speelplein en de fitnesstoestellen op de Châtelaillon-Plagesquare | Rue de la Crèche, 6 Square Châtelaillon - Plage - Kribbestraat 6 Châtelaillon-Plagesquare | 114.000,00 |
| Jette | Espace d'éveil sportif destiné aux enfants de 3 à 12 ans au sein du parc Garcet - Sportinitiatieruimte voor kinderen van 3 tot 12 jaar in het Garcetpark. | Le parc Garcet situé en face de la gare de Jette - Het Garcetpark tegenover het station van Jette | 114.000,00 |
| Koekelberg | Rénovation plaine de jeux des Quatre Saisons - Renovatie speelplein De Vier Seizoenen | Rue Herkoliers, 17 - Herkoliersstraat 17 | 93.750,00 |
| Schaerbeek/Schaarbeek | Installation de modules de jeux sur le site dit Cité-jardins - Installatie van spelmodules op de zogenoemde Bloementuinwijksite | Avenue des jardins, 16 - Bloemtuinenlaan 16 | 150.000,00 |
| Saint-Gilles/Sint-Gillis | Adaptations ponctuelles des espaces publics du square Jacques Franck et ses alentours (Contrat de quartier durable Midi - Projet 3.1) - Specifieke aanpassingen aan de openbare ruimte op en rond de Jacques Francksquare (duurzaam wijkcontract Zuid - Project 3.1) | Square Jacques Franck délimité par la chaussée de Forest, la rue Vlogaert et la rue de Fontainas - Jacques Francksquare begrensd door de Vorstse Steenweg, de Vlogaertstraat en de Fontainasstraat | 105.980,00 |
| Saint-Gilles/Sint-Gillis | Maillage Ludique et Sportif à Saint-Gilles : Site Parc Germeau - Speel- en sportnetwerk in Sint-Gillis: Site Germeaupark | Dans la section du fond du Parc Germeau ; Rue Fontainas, 9 - In het achterste gedeelte van het Germeaupark; Fontainasstraat 9, | 67.970,00 |
| Saint-Gilles/Sint-Gillis | Maillage Ludique et Sportif à Saint-Gilles : Site Chaussée de Forest - Speel- en sportnetwerk in Sint-Gillis: Site Vorstse Steenweg | Au croisement de la chaussée de Forest et de la rue de Bosnie, au niveau du renfoncement - Op de kruising van de Vorstse Steenweg en de Bosniëstraat, ter hoogte van de inspringing | 22.680,00 |
| Watermal-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde | Dries Proxi 2025 | Rue de l'Elan et rue du Dries (en face du 17-19-21 Dries) - Elandstraat en Driesstraat (tegenover Driesstraat 17-19-21) | 149.740,00 |
| Watermal-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde | Rouge Proxi 2025 - Rode Proxi 2025 | Quartier du Coin du Balai : plaine située entre la drève des Equipages entrée entre le 32 et 34 - et le Heiligenborre - Wijk Bezemhoek: vlakte gelegen tussen de Jachtstoetdreef (tussen 32 en 34) en Heiligenborre | 114.000,00 |
| Woluwe-Saint-Pierre/Sint-Pieters-Woluwe | Rénovation de l'aire de jeux ludo sportive des Franciscains - Renovatie van het speel- en sportplein Franciskanen | Av. du Chant d'Oiseau 2 - Vogelzanglaan 2, | 69.830,00 |
§ 2. Le taux d'intervention de base est fixé à 75 % du montant subsidiable.
Art. 2.§ 1. Le paiement des subventions s'effectue, en deux tranches, en fonction du montant attribué pour l'année concernée, sur le compte bancaire des communes :
- conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, une avance de 50 %, sera versée sur présentation d'une déclaration de créance qui doit être adressée à la Région de Bruxelles-Capitale, selon les modalités prévues au § 4 ;
- conformément à l'article 10 de l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, le solde sera liquidé après réception et analyse des pièces justificatives visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales.
Une fois réalisée la vérification desdites pièces, le bénéficiaire sera invité par l'ordonnateur compétent à transmettre une déclaration de créance reprenant le montant final qui lui est octroyé suite au contrôle.
§ 2. Conformément à l'article 9 de l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales, les pièces justificatives doivent être introduites dans un délai de 18 mois à dater de la sélection des projets par le Gouvernement auprès du Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Pouvoirs locaux, Direction des Investissements.
Passé ce délai, le bénéfice de la subvention est perdu.
§ 3. Toutes les déclarations de créances doivent être introduites en original auprès de la Direction de la Comptabilité, sous format PDF, à l'adresse invoice@sprb.brussels, et indiquer le motif du paiement (avance ou solde), le montant octroyé, le numéro du visa d'engagement et le numéro de compte bancaire sur lequel ce montant doit être versé.
En outre, cette déclaration de créance doit être rédigée sur papier à en-tête, datée et signée par une personne habilitée à engager le bénéficiaire.
Art. 3.La Direction subventions et égalité de Bruxelles Pouvoirs Locaux du Service Public Régional de Bruxelles est le service administratif désigné pour s'assurer de la bonne gestion des crédits alloués par cet arrêté.
Art. 4.Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.