Lex Iterata

Texte 2026000029

19 DECEMBRE 2025. - Décret royal accordant un cofinancement pour 2025 au projet VLAIO P2401(719) : VariVisie

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-1-2026
Numéro
2026000029
Page
438
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/78
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2026
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de trois mille cinq cents euros (3.500 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.60.23.3300.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2025, est allouée à Inagro, à titre de subvention pour le projet VLAIO P2401(719) : VariVisie.

Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE 54 0680 3483 0097 de Inagro, Ieperseweg 87, 8800 Rumbeke-Beitem, Belgique.

La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be

Service Budget et Contrôle de la Gestion

Avenue Galilée 5/2

1210 BRUXELLES.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.