Lex Iterata

Texte 2026000019

27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000 000 EUR pour favoriser la mobilité douce des membres de leur personnel pour l'exercice 2025

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
9-1-2026
Numéro
2026000019
Page
1276
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-27/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex