Lex Iterata

Texte 2026000005

23 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal accordant une allocation financière de 203.883,04 euros pour l'exercice d'une mission " Projet-pilote Externalisation des peines de travail " pour l'année 2025

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
14-1-2026
Numéro
2026000005
Page
1853
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-23/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre les organismes et l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année budgétaire 2025 une allocation financière de :

- cinquante-huit mille six cent septante-six euros et un centime (58.676,01 €) à la ville de Bruxelles ;

- septante-six mille sept cent septante-huit euros et trente-et-un centimes (76.778,31 €) à la ville de Charleroi ;

- soixante-huit mille quatre cent vingt-huit euros et septante-deux centimes (68.428,72 €) à la commune d'Anderlecht.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et la ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.