Lex Iterata

Texte 2026000003

23 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal accordant une aide financière de 1.359.750,12 euros aux organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2025

ELI
Justel
Source
Intérieur - Justice
Publication
14-1-2026
Numéro
2026000003
Page
1850
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-23/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Comme le prévoit la convention conclue entre l'organisme et l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2025 une allocation annuelle de:

- cent six mille neuf cent quatorze euros et quarante-huit centimes (106.914,48 €) à l'asbl CGG Prisma ;

- quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-sept euros et septante-sept centimes (81.967,77 €) à l'asbl Kompas ;

- quatre-vingt-un mille neuf cent soixante-sept euros et septante-sept centimes (81.967,77 €) à l'asbl CGG Mandel en Leie ;

- cent trente-trois mille sept cent nonante-sept euros et trente-huit centimes (133 797,38 €) à l'asbl Voluit ;

- trente-cinq mille six cent trente-huit euros et seize centimes (35.638,16 €) à l'asbl CAW Oost-Vlaanderen ;

- cinquante-trois mille quatre cent cinquante-sept euros et vingt-quatre centimes (53.457,24 €) à l'asbl De Kiem ;

- cinquante-trois mille quatre cent cinquante-sept euros et vingt-quatre centimes (53.457,24 €) à l'asbl De Sleutel ;

- trente-cinq mille six cent trente-huit euros et seize centimes (35.638,16 €) à l'asbl CGG zuid-Oost-Vlaanderen ;

- quarante-trois mille neuf cent cinquante-trois euros et septante-trois centimes (43.953,73 €) à l'asbl CGG VAGGA ;

- trente-six mille huit cent vingt-six euros et dix centimes (36.826,10 €) à l'asbl CAW Antwerpen ;

- cent dix-huit mille sept cent nonante-trois euros et nonante centimes (118 793,90 €) à l'asbl CGG Kempen ;

- quarante-sept mille cinq cent quatorze euros et seize centimes (47.514,16 €) à l'asbl CGG De Pont ;

- vingt-trois mille sept cent soixante-deux euros et seize centimes (23.762,16 €) à l'asbl CAW Boom Mechelen Lier ;

- septante-et-un mille deux cent septante-six euros et trente-deux centimes (71.276,32 €) à l'asbl CGG Vlaams-Brabant Oost ;

- trente-cinq mille six cent trente-huit euros et seize centimes (35.638,16 €) à l'asbl CAW Brussel ;

- septante-et-un mille deux cent septante-six euros et trente-deux centimes (71.276,32 €) à l'asbl Het Veerhuis - Siddartha ;

- soixante-quatre mille cent quarante-huit euros et soixante-neuf centimes (64.148,69 €) à l'asbl CGG Ahasverus ;

- soixante-quatre mille cent quarante-huit euros et soixante-neuf centimes (64.148,69 €) à l'asbl De Spiegel ;

- cent nonante-neuf mille cinq cent septante-trois euros et soixante-neuf centimes (199.573,69 €) à l'asbl Integra.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et la ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.