Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juin 2025.
Art. 3.Les Ministres qui ont l'enseignement supérieur et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-06-2025, p. 55787)