Lex Iterata

Texte 2025203683

27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-12-2025
Numéro
2025203683
Page
94531
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-27/22
Entrée en vigueur / Effet
28-12-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019, sortira son plein et entier effet.

Art. 2.Les modifications à l'Annexe à l'Accord, adoptées en application de l'article 20, § 4, de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019, sortiront leur plein et entier effet.