Lex Iterata

Texte 2025203567

14 JANVIER 2026. - Arrêté royal abrogeant l'article 19, § 2, 20°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-1-2026
Numéro
2025203567
Page
3138
PDF
version originale
Dossier numéro
2026-01-14/07
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2025
Texte modifié
1969112813
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mai 2024, le 20° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2025.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.