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Lex Iterata
Texte 2025203219
12 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
19-12-2025
Numéro
2025203219
Page
94734
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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