Lex Iterata

Texte 2025203200

13 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-12-2025
Numéro
2025203200
Page
90939
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-11-13/11
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2025
Texte modifié
2001012674
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services funéraires, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2016, la dénomination néerlandaise "Koninklijke Federatie van Begrafenisondernemers van België" est remplacée par "Koninklijke Federatie van de Belgische Uitvaartsector".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.