Article 1er.Des subsides pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58.45.34.20.06 provenant d'une dotation du Service Public Fédéral Sécurité Sociale et inscrit dans le budget du Service fédéral des Pensions en dépenses, sous le code SEC 3300, sont alloués pour l'année 2024 aux fédérations et oeuvres suivantes :
1)Comité 8 Mai région Malines
Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103
2800 MECHELEN
Compte bancaire : BE31 7310 3572 3455
1.063 euros
2)Front Unique Renaix
Sint-Amandusstraat 12
9700 OUDENAARDE
Compte bancaire : BE68 4436 5948 6134
1.063 euros
3)Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge
Rue Pierre Gassée 10 B.7
1080 BRUXELLES
Compte bancaire : BE42 1325 5107 7754
1.063 euros
4)Fondation de la Mémoire Contemporaine
Avenue Victoria 5
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE31 1096 6739 0755
1.975 euros
5)Service Social Juif
Avenue Ducpétiaux 66-68
1060 BRUXELLES
Compte bancaire : BE98 1916 0398 3293
1.672 euros
6)Amicale de Dora asbl
Square de l'Aviation 29
1070 BRUXELLES
Compte bancaire : BE78 2100 9700 3486
1.063 euros
7)Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique
Parc du Cinquantenaire 3
1000 BRUXELLES
Compte bancaire : BE37 7360 4449 0328
4.101 euros
Art. 2.Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 28 février 2025 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2024 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.