Article 1er.Dans l'article 245duodecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, 1°, les mots " du 1er avril 2023 au 31 mars 2025 inclus " sont remplacés par les mots " à partir du 1er avril 2023 ";
2°l'alinéa 1er, 1°, est complété par la phrase suivante :
" Toutefois, si le travail autorisé est précédé d'une période de travail non autorisé tel que visé à l'article 101 de la loi coordonnée chez le même employeur, c'est la date de début de la reprise du travail chez cet employeur, pendant la période d'incapacité de travail reconnue, qui est prise en compte pour vérifier si cette condition est remplie. ";
3°dans l'alinéa 1er, 4°, les mots " avant le 1er octobre 2025 " sont abrogés;
4°dans l'alinéa 2, 3°, les mots " à l'article 2/1 ou " sont remplacés par les mots " à l'article 8bis ou 31ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs ou à l'article ".
Art. 2.Dans l'article 245quaterdecies, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 2023, la phrase " Si l'introduction par voie électronique d'une telle demande n'est pas possible, l'employeur utilise un formulaire papier pour transmettre la demande signée. " est abrogée.
Art. 3.L'article 1er, 1° et 3°, produit ses effets le 1er avril 2025.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.