Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche est remplacé comme suit:
"Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche ".
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, la première phrase commençant par les mots "Les employeurs visés à l'article 1er" et finissant par les mots "des limites qui y sont définies: " est remplacée par la phrase suivante :
"Les employeurs visés à l'article 1er peuvent occuper les élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche, pour autant que ceux-ci soient élèves en première et deuxième année d'étude du troisième degré, subdivisions structurelles 'techniques maritimes moteurs', 'techniques maritimes pont' et 'navigation intérieure et navigation côtière limitée', et de la troisième année d'études du troisième degré, après l'obtention d'un diplôme d'études de niveau 3, subdivisions structurelles 'aspirant timonier navigation côtière et pêche en mer' et 'technicien polyvalent véhicules portuaires', dans les cas suivants et dans le respect des limites qui y sont définies : ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.