Lex Iterata

Texte 2025202280

28 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
7-8-2025
Numéro
2025202280
Page
64669
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-28/04
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2025
Texte modifié
2025200622
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 2 mars 2025 fixant certaines attributions ministérielles les mots " Le Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement " sont remplacés par les mots " Le Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable ".

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.