Lex Iterata

Texte 2025202156

3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-7-2025
Numéro
2025202156
Page
59564
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-03/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2016027279
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au prêt Coup de Pouce, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2023, les mots " au 31 décembre 2024 " sont remplacés par les mots " au 31 mai 2026 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.