Article 1er.L'article 237bis/1 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 17 mai 2019 et modifié par les arrêtés royaux du 29 juin 2021 et du 12 mars 2023, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, pour le titulaire dont l'incapacité de travail atteint la durée de cinq ans au cours de la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, un coefficient de revalorisation de 0 p.c. est appliqué au montant de l'indemnité d'invalidité à partir du 1er septembre de l'année concernée. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2025.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.