Lex Iterata

Texte 2025202026

13 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
18-7-2025
Numéro
2025202026
Page
59982
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-13/01
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2025
Texte modifié
1989021122
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 et modifié en dernier lieu par arrêté royal du 17 février 2023, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Sont désignés comme membres du Comité de coopération :

- M. Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris, président;

- M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté;

- M. Theo Francken, Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur;

- M. Jean-Luc Crucke, Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.