Article 1er.A l'article 2 de la loi du 18 avril 2017 portant réforme du financement de la sécurité sociale, modifié par la loi du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, alinéa 1er, les mots " A partir du 1er janvier 2024, 21,70 % " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2025, 22,30 % ";
2°au § 2, alinéa 1er, le montant de " 8.577.896 milliers d'euros " est remplacé par le montant de " 9.072.306 milliers d'euros ".
Art. 2.A l'article 3 de la même loi, modifié par la loi du 22 décembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, alinéa 1er, les mots " A partir du 1er janvier 2024, 78,08 % " sont remplacés par les mots " A partir du 1er janvier 2025, 79,66 % ";
2°au § 2, alinéa 1er, le montant de " 4.233.705 milliers d'euros " est remplacé par le montant de " 4.477.486 milliers d'euros ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.