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Lex Iterata
Texte 2025201868
30 JUIN 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques (CP 310) relative au remplacement des jours fériés en 2026, 2027 et 2028
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
8-7-2025
Numéro
2025201868
Page
58393
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex