15 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant exécution l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2025 et mise à jour au 19-08-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public régional de Bruxelles
- Publication
- 5-6-2025
- Numéro
- 2025201662
- Page
- 52152
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-05-15/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2025-07-22/03, art. 3, 002; En vigueur : 20-08-2025>
