Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 3 juin 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le § 2, les mots " Jusqu'au 31 décembre 2024 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2028 ";
2°dans le § 3, les mots " Jusqu'au 31 décembre 2024 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2028 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.