Lex Iterata

Texte 2025201359

25 MARS 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-5-2025
Numéro
2025201359
Page
47004
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-25/06
Entrée en vigueur / Effet
05-08-2024
Texte modifié
2018204016
belgiquelex

Article 1er.Au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, la répartition des emplois des services centraux en cadres linguistiques est fixée dans le tableau joint au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 17 août 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 août 2024.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Degrés de la hiérarchie- Trappen van de hiërarchie Cadre français- Frans kader Cadre néerlandais-Trappen van de hiërarchie
1 5050
2 5050
3 47,7852,22
4 47,7852,22
5 47,7852,22