Lex Iterata

Texte 2025201104

25 MARS 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
11-4-2025
Numéro
2025201104
Page
42595
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-03-25/04
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2025
Texte modifié
2018202549
belgiquelex

Article 1er.Les emplois du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est abrogé.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

Nederlands kader - Cadre néerlandais Frans kader - Cadre français
Trappen van de hiërarchie - Degrés de la hiérarchie Percentage van de betrekkingen - Pourcentage d'emplois Percentage van de betrekkingen - Pourcentage d'emplois
1 50 50
2 50 50
3 50,3 49,7
4 50,3 49,7
5 50,349,7