Article 1er.Les demandes de reconnaissance introduites par les communes de Ath, Brunehaut, Celles (lez-Tournai), Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Pecq et Tournai sont recevables.
Art. 2.Les inondations du 1er août 2024 sont considérées comme une calamité naturelle publique sur le territoire des communes de Ath, Brunehaut, Celles (lez-Tournai), Ellezelles, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Pecq et Tournai.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a les calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.