Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 novembre 2020 portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 4 février 2021, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
" Le Collège est présidé par le Ministre des Finances, ou son représentant, et vice-présidé par le Ministre de la Lutte contre la Fraude sociale, ou son représentant. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 février 2025.
Art. 3.Le Premier Ministre, le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Lutte contre la Fraude sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.