Article 1er.Les experts externes désignés par le Ministre du Budget et des Finances, qui ne font pas partie des services du Gouvernement wallon et qui ne relèvent pas du périmètre de consolidation formée par les unités d'administration publique au sens de l'article 2, 27°, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, peuvent recevoir un jeton de présence de 250 euros par réunion pour leur participation effective aux groupes de travail des revues des dépenses. Ce montant est indexé chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de l'indice-santé.
Art. 2.Les jetons de présence sont attribués pour un maximum de dix-huit réunions par cycle de revue des dépenses, ce qui correspond à un montant maximal de 4.500 euros. Ce montant maximal est indexé chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de l'indice-santé.
Art. 3.Chaque groupe de travail peut intégrer un expert externe unique, sélectionné en fonction de son expertise spécifique dans la thématique abordée.
Art. 4.Les jetons de présence sont versés sur base d'une déclaration de créance certifiée sincère par l'expert externe.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.