Lex Iterata

Texte 2025200458

30 JANVIER 2025. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-2-2025
Numéro
2025200458
Page
29871
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-30/11
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La Commune de Libramont-Chevigny est autorisée à porter le titre de ville.

Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.