Texte 2025200112

14 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Namur comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-1-2025
Numéro
2025200112
Page
3910
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-01-14/02
Entrée en vigueur / Effet
30-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La commune de Namur est reconnue comme centre touristique.

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