22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 30juin2024 portant exécution de la décision du gouvernement flamand du 19avril2024 d'octroyer des aides aux entreprises pour les dépenses écologiques, en ce qui concerne les aides aux investissements écologiques dans la liste LTL
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-1-2026
- Numéro
- 2025010026
- Page
- 1452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-22/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2026
- Texte modifié
- 2024007249
- belgiquelex
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