22 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel modifiant le décret ministériel du 30 juin 2024 portant application du décret du gouvernement flamand du 19 avril 2024 accordant un soutien aux entreprises pour leurs dépenses écologiques, en ce qui concerne l'appel à projets sur les thèmes de la transition écologique, de l'électrification et de l'amélioration de l'efficacité énergétique, et prolongeant cet appel à projets jusqu'en 2026. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-1-2026
- Numéro
- 2025010017
- Page
- 338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-22/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2025
- Texte modifié
- 2024007253
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
