Lex Iterata

Texte 2025010010

22 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel lançant un appel à projets pour 2025-2026 relatif à la protection et à la restauration du milieu marin et de la biodiversité (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-1-2026
Numéro
2025010010
Page
1715
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-22/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex