Lex Iterata

Texte 2025009986

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
19-1-2026
Numéro
2025009986
Page
2797
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-19/95
Entrée en vigueur / Effet
29-01-2026
Texte modifié
2016009073
belgiquelex

Article 1er.L'article 3/5 de l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, inséré par l'arrêté royal du 8 mai 2013 et remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2015, est complété par le point 7. rédigé comme suit :

" 7. Le desserrage des volailles ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues par l'Agence alimentaire. "

Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.