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Lex Iterata
Texte 2025009960
16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant une exception sur le financement de l'AFMPS par l'INAMI pour l'année 2025
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
31-12-2025
Numéro
2025009960
Page
99277
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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