Lex Iterata

Texte 2025009948

4 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le cadre organique de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-1-2026
Numéro
2025009948
Page
256
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-04/17
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2026
Texte modifié
2005201361
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, établi en équivalent temps plein d'emploi, est fixé comme suit :

ISSEP Direction générale

Directeur général 1

Direction Fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Premier attaché 2

Département support

Inspecteur général 1

Site de Colfontaine

Premier gradué 1

Premier assistant 1

Direction des services techniques

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 2

Premier assistant 2

Premier adjoint 1

Département scientifique

Inspecteur général 1

Direction de la surveillance de l'environnement

Directeur scientifique 1

Premier gradué 4

Direction des laboratoires

Directeur scientifique 1

Premier gradué 5

Direction des risques

Directeur scientifique 1

Premier gradué 2. ".

Art. 2.Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.