Article 1er.Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2025, est alloué au secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), établi à Montreal (Canada) en soutien de l'organisation d'un workshop internatioal sur la mobilisation de ressources, planifié du 20 au 13 février 2026 à Rome.
Art. 2.Les montants mentionnés à l'article 1er seront liquidés en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.
Art. 3.L'utilisation de la contribution sera justifiée a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Secrétariat de la CBD pour le 31 juillet 2026.
Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au secrétariat de la CDB sur le compte suivant :
Compte au nom de: UNITED NATIONS(USCH5)
Numéro de compte: 485-002809
Nom de la banque: J.P. Morgan Chase
Division: International Agencies.Banking SWIFT number: CHASUS33XXX
Art. 5.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.