17 DECEMBRE 2025. - Décision de lAdministrateur général modifiant les articles 12 et 20 de la décision de lAdministrateur général du 18 décembre 2020 relative au fonctionnement de lAgence pour linnovation et lentrepreneuriat et à la délégation de certains pouvoirs (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-1-2026
- Numéro
- 2025009937
- Page
- 1985
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-17/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2020
- Texte modifié
- 2021041515
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
