18 DECEMBRE 2025. - Arrêté de l'Administrateur général modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 2 janvier 2023 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen in Vlaanderen" et portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)(
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-1-2026
- Numéro
- 2025009895
- Page
- 1717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-18/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2026
- Texte modifié
- 2023015003
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
