17 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel établissant la convention de subvention type pour la mise en uvre de l'article 11 du décret du gouvernement flamand du 23 mai 2025 portant application du décret du 21 février 2025 relatif aux subventions compensatoires pour la construction et l'exploitation de nouvelles piscines publiques (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-1-2026
- Numéro
- 2025009869
- Page
- 508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-12-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2026
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
