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Lex Iterata
Texte 2025009863
16 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal octroyant une subvention de 1.026.000,00 euros pour les frais liés à la Permanence Salduz pour l'année budgétaire 2025
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
2-1-2026
Numéro
2025009863
Page
7
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-12-16/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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